Ne pas attribuer de volonté de nuire à ce qui n'est peut-être que de l'incompétence ? :-) (bon, on peut en douter tout de même lorsque c'est leur fonds de commerce…)
À leur décharge, le sujet est tout de même complexe et ne prend que rarement en compte la culture du partage (et ipso facto, le Libre), quelques exemples :
le fair-use n'existe pas en France, nous avons le droit de courte citation et quelques exceptions à des fins d'enseignement, par exemple - même si les campagnes (erronées souvent) sur le photocopillage ont sans doute marqué quelques esprits - ainsi que la copie privée (malencontreusement non valable par défaut pour les logiciels…)
j'imagine que le CFC n'a pas de locaux près de la mer, il ne s'agit pas de piratage mais bien de contrefaçon, ne respectant pas les droits patrimoniaux de l'auteur. Idem pour la député…
en Italie iirc, il est possible de placer une création directement dans le domaine public, ce qui n'est pas le cas en France (cela rend l'utilisation de la CC0 problématique pour une création collective : il faut tenir compte de la nationalité de chacun des co-auteurs…)
outre le droit d'auteur, il y a les droits dérivés (ok, c'est du droit d'auteur) et aussi les brevets (encore illégaux pour le logiciel en Europe, pour encore combien de temps ?) et le droit des marques (celui qui permet de fermer le site d'une couturière s'appelant milka alors que ce n'est pas le domaine d'application…)
La quadrature (LQDN) a des communications déclinées pour la France et est assez intéressante à suivre, si tu es versé dans le sujet. Il y a aussi debian-legal (même si empreint de beaucoup de droit des États-Unis d'Amérique…) et avec beaucoup de bruit à l'époque où j'avais regardé (rien que suivre 10% des discussions une fois par semaine occupait largement la soirée…).
[^] # Re: Grand cru & questionnement
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 9 de l'année 2013. Évalué à 3.
Ne pas attribuer de volonté de nuire à ce qui n'est peut-être que de l'incompétence ? :-) (bon, on peut en douter tout de même lorsque c'est leur fonds de commerce…)
À leur décharge, le sujet est tout de même complexe et ne prend que rarement en compte la culture du partage (et ipso facto, le Libre), quelques exemples :
La quadrature (LQDN) a des communications déclinées pour la France et est assez intéressante à suivre, si tu es versé dans le sujet. Il y a aussi debian-legal (même si empreint de beaucoup de droit des États-Unis d'Amérique…) et avec beaucoup de bruit à l'époque où j'avais regardé (rien que suivre 10% des discussions une fois par semaine occupait largement la soirée…).