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En 2011, parmi les 207 films d’initiative française agréés, 131 font l’objet d’une demande d’agrément provisoire de crédit d’impôt (**137 sur 203** films d’initiative française en 2010). Le total cumulé des devis de ces 131 films s’élève à 763,60 M€ dont 715,39 M€ sont prévus pour être dépensés en France, soit 93,7 %. À titre de comparaison, la part des dépenses prévues en France pour les 76 films d’initiative française de 2011 qui n’ont pas fait l’objet d’une demande de crédit d’impôt s’établit à 59,0 %. Globalement, les dépenses réalisées en France par les films bénéficiaires du crédit d’impôt représenteraient 76,9 % de l’ensemble des dépenses effectuées en France par les films d’initiative française en 2011 (79,4 % en 2010).
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Et tu te limites aux films "agréés" alors que cette conditions n'est pas requise pour en bénéficier.
Bien sûr que si ! Je ne documente même pas. Vim > emacs, c'est un fait, point.
Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt sur le revenu
C'est de l'impôt sur les sociétés. Bon, on s'en fout ;).
Donc ce crédit d'impôt à hauteur de 20% des dépenses représente bien au final une exonération d'impôt quasi totale sur le tournage des films car il est tout a fait improbable que les impôts dépasse 20% des couts de tournage !
Tout d'abord, pour être précis, il s'agit de 20% de certaines dépenses. Tout n'est pas éligible.
Pour la suite de ton raisonnement, je ne saisis pas ce que tu veux dire.
Si une société a N montant d'impôt (global société) à payer, elle en déduit une partie si son dossier a été accepté.
Tu persistes alors que je viens de donner 2 liens indiquant le vote de ce mois a l'Assemblée Nationale !! Du coup, puisque tu ne veux pas lire les articles dont j'ai donné les liens
Bien sûr que j'ai regardé les deux articles ! Je n'ignore pas ce que tu écris.
Les articles que tu cites font la confusion entre le crédit d'impôt international et le crédit d'impôt national. Le film Astérix trucmuche est un film d'initiative française. Pour ce film, la prod a dit : tant pis pour le crédit d'impôt, c'est plus intéressant d'aller à l'étranger. Par contre, effectivement, ce film a été aidé par ailleurs avec les dispositifs classiques (hors crédit d'impôt, donc, mais s'est barré quand même).
C'est bien pour ça que je mettais plus haut les chiffres des films d'initiative française.
En résumé :
National : 1 M€. tentative de le passer à 4.
International : 4M€. tentative de le passer à 20.
Pour l'instant on en est là.
Le crédit d'impôt international a été mise en place en 2009. Il a concerné 42 projets pour l'instant. Il "aurait" généré environ 160 M€ de dépenses directes en France. Mais c'est un dispositif récent, donc pas des masses de recul sur l'efficacité et je n'ai pas le montant global. Pour le moment, 15 films par an, vu la tailles des copro mises en œuvre, on peut considérer que ça vaut le coup (du point de vue industrie cinéma, hein).
Dans tous les cas, et pour raccorder avec la discussion qui a eu lieu un peu plus haut, c'est bien évidemment une autre dépense totalement publique : )
[^] # Re: Pour rester dans le sujet...
Posté par detail_pratique . En réponse au journal Attention, journal bookmark. Évalué à 1.
Alors :
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En 2011, parmi les 207 films d’initiative française agréés, 131 font l’objet d’une demande d’agrément provisoire de crédit d’impôt (**137 sur 203** films d’initiative française en 2010). Le total cumulé des devis de ces 131 films s’élève à 763,60 M€ dont 715,39 M€ sont prévus pour être dépensés en France, soit 93,7 %. À titre de comparaison, la part des dépenses prévues en France pour les 76 films d’initiative française de 2011 qui n’ont pas fait l’objet d’une demande de crédit d’impôt s’établit à 59,0 %. Globalement, les dépenses réalisées en France par les films bénéficiaires du crédit d’impôt représenteraient 76,9 % de l’ensemble des dépenses effectuées en France par les films d’initiative française en 2011 (79,4 % en 2010).
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Bien sûr que si ! Je ne documente même pas. Vim > emacs, c'est un fait, point.
C'est de l'impôt sur les sociétés. Bon, on s'en fout ;).
Tout d'abord, pour être précis, il s'agit de 20% de certaines dépenses. Tout n'est pas éligible.
Pour la suite de ton raisonnement, je ne saisis pas ce que tu veux dire.
Si une société a N montant d'impôt (global société) à payer, elle en déduit une partie si son dossier a été accepté.
Bien sûr que j'ai regardé les deux articles ! Je n'ignore pas ce que tu écris.
Voici le cerfa 2012 direct tout frais des impôts :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_7085/fichedescriptiveformulaire_7085.pdf
Regarde en page 2 le montant : 1 M€.
Les articles que tu cites font la confusion entre le crédit d'impôt international et le crédit d'impôt national. Le film Astérix trucmuche est un film d'initiative française. Pour ce film, la prod a dit : tant pis pour le crédit d'impôt, c'est plus intéressant d'aller à l'étranger. Par contre, effectivement, ce film a été aidé par ailleurs avec les dispositifs classiques (hors crédit d'impôt, donc, mais s'est barré quand même).
C'est bien pour ça que je mettais plus haut les chiffres des films d'initiative française.
En résumé :
National : 1 M€. tentative de le passer à 4.
International : 4M€. tentative de le passer à 20.
Pour l'instant on en est là.
Le crédit d'impôt international a été mise en place en 2009. Il a concerné 42 projets pour l'instant. Il "aurait" généré environ 160 M€ de dépenses directes en France. Mais c'est un dispositif récent, donc pas des masses de recul sur l'efficacité et je n'ai pas le montant global. Pour le moment, 15 films par an, vu la tailles des copro mises en œuvre, on peut considérer que ça vaut le coup (du point de vue industrie cinéma, hein).
Dans tous les cas, et pour raccorder avec la discussion qui a eu lieu un peu plus haut, c'est bien évidemment une autre dépense totalement publique : )