Mais il n'y avait pas de chef d'accusation sous forme d'un délit.
C'est un arbitrage d'intérêts contradictoires entre personnes privées pour lequel les tribunaux sont compétents.
Le juge a décidé de la responsabilité de l'hébergeur et obliger à verser une indemnisation au plaignant.
Altern n'a pas été condamné à une peine en réparation d'un délit car, je le répète, il n'y a pas de délit.
L'auteur était peut être identifiable mais aucune loi ni réglementation n'obligeait, à l"époque et encore maintenant d'ailleurs, de livrer les coordonnées de l'auteur.
Et Altern n'a pas commis de délit en ne donnant pas le contenu des logs qui aurait pu, peut-être, permettre l'identification de l'auteur.
[^] # Re: Un FUD
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 1.
Mais il n'y avait pas de chef d'accusation sous forme d'un délit.
C'est un arbitrage d'intérêts contradictoires entre personnes privées pour lequel les tribunaux sont compétents.
Le juge a décidé de la responsabilité de l'hébergeur et obliger à verser une indemnisation au plaignant.
Altern n'a pas été condamné à une peine en réparation d'un délit car, je le répète, il n'y a pas de délit.
L'auteur était peut être identifiable mais aucune loi ni réglementation n'obligeait, à l"époque et encore maintenant d'ailleurs, de livrer les coordonnées de l'auteur.
Et Altern n'a pas commis de délit en ne donnant pas le contenu des logs qui aurait pu, peut-être, permettre l'identification de l'auteur.