Altern, selon serait coupable.
Coupable de quoi ?
Altern a-t-il contrevenu à la loi ? Non. Héberger n'est pas un délit.
Le juge a considéré que la responsabilté d'altern était engagée dans une publication qui entrainait un lèse à une personne privée.
Le tribunal a décidé que si lèse il y avait, 'il fallait arréter la publication et verser des réparations.
Si le jugement avait été sain : on aurait ordonné la fin de la publication si celà n'était dejà fait. Et il n'aurait du infliger les réparations qu'à l'auteur de l'information contestée.
Sans doute, le juge en déclarant solidaire l'hébergeur du lèse (et non pas d'un délit) a-t-il pris une décision politique en pesant sur les intermédiaires.
Maintenant, l'auteur était-il identifié ?
Altern pouvait bien servir de cochon de payant !
[^] # Re: Un FUD
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 1.
Coupable de quoi ?
Altern a-t-il contrevenu à la loi ? Non. Héberger n'est pas un délit.
Le juge a considéré que la responsabilté d'altern était engagée dans une publication qui entrainait un lèse à une personne privée.
Le tribunal a décidé que si lèse il y avait, 'il fallait arréter la publication et verser des réparations.
Si le jugement avait été sain : on aurait ordonné la fin de la publication si celà n'était dejà fait. Et il n'aurait du infliger les réparations qu'à l'auteur de l'information contestée.
Sans doute, le juge en déclarant solidaire l'hébergeur du lèse (et non pas d'un délit) a-t-il pris une décision politique en pesant sur les intermédiaires.
Maintenant, l'auteur était-il identifié ?
Altern pouvait bien servir de cochon de payant !