La jurisprudence ne fait pas la loi. Aucune loi ne consacre la responsabilité totale des hébergeurs. Au contraire, les amendements Bloche, tels qu'ils ont été heureusement censurés par le conseil constitutionnel, disent que les hébergeurs n'ont à intervenir qu'en cas de décision de justice ;-)
ou les forums impliqués
Les forums sont une autre question (oui, c'est compliqué), où l'on considère souvent que l'éditeur du site (webmestre ou titulaire du nom de domaine) est responsable des contenus publiés spontanément par les internautes. Note qu'on ne parle pas d'hébergeur.
Je cite le texte cité par vivrelenet (que bizarement je ne retrouve nulle part dans le discours)
Ben justement, c'est le texte de loi qui est important, pas l'interprétation de Vivre le Net qui est aussi imprécise que la tienne.
Ca ne sert à rien de se baser sur un texte qui n'est qu'une interprétation journalistique.
[^] # Re: Un FUD
Posté par Moby-Dik . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 1.
La jurisprudence ne fait pas la loi. Aucune loi ne consacre la responsabilité totale des hébergeurs. Au contraire, les amendements Bloche, tels qu'ils ont été heureusement censurés par le conseil constitutionnel, disent que les hébergeurs n'ont à intervenir qu'en cas de décision de justice ;-)
ou les forums impliqués
Les forums sont une autre question (oui, c'est compliqué), où l'on considère souvent que l'éditeur du site (webmestre ou titulaire du nom de domaine) est responsable des contenus publiés spontanément par les internautes. Note qu'on ne parle pas d'hébergeur.
Je cite le texte cité par vivrelenet (que bizarement je ne retrouve nulle part dans le discours)
Ben justement, c'est le texte de loi qui est important, pas l'interprétation de Vivre le Net qui est aussi imprécise que la tienne.
Ca ne sert à rien de se baser sur un texte qui n'est qu'une interprétation journalistique.