1) Contrairement à ce que dit la news c'est une grosse avancée dans le bon sens. Pourquoi ? parce que jusqu'a maintenant les hébergeurs étaient jugés responsable qu'ils soient au courant ou non. Maintenant on leur dit qu'ils ne sont responsable que pour ce dont ils sont au courant (donc là ou ils ont effectivement fait un choix de laisser online ou pas).
le projet de loi limite la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs à des cas précis, tels que la connaissance effective de l'activité ou de l'information illicite, cette responsabilité nétant engagée quen l'absence d'action prompte visant à retirer ou à rendre l'accès aux informations impossible"
Le mot important c'est "limite". Il s'agit d'une limitation par rapport à la situation actuelle. Peut etre pas assez importante d'apres certains mais en lisant la news j'ai eu l'impression qu'on augmentait la responsabilité des hébergeurs alors que c'est tout le contraire : c'est une bonne nouvelle pour eux.
2) Le gros problème du débat c'est de savoir si on considère l'hébergeur comme un opérateur téléphonique (il n'a aucun controle, aucune volonté de publication) ou comme un éditeur/imprimeur (ca n'est pas lui l'auteur des propos mais il fait tout de meme une action volontaire de publication vers le public)
Il faut bien admettre que "à priori" son role ressemble bien à celui d'un éditeur, mais lui a deux cas particuliers qui l'en différencie et qui rendent son role bien plus complexe au niveau des controles :
- chacun peut modifier sa publication à volonté instantanément donc l'éditeur (ici l'hebrgeur) n'a aucun controle avant publication contrairement à l'éditeur papier
- le volume des publications est tel que même si on pouvait imposer une relecture avant publication l'hébergeur n'a pas les moyens de la faire.
Maintenant il faut bien admettre que la facon d'aborder le sujet de Rafarin (qui était d'ailleurs une position assez vieille, on parlait déjà de cette solution lors de l'affaire Altern, sauf qu'alors les gens la jugeaient positivement) résoud les deux arguments séparant l'hébergeur d'un éditeur classique : peu importe le volume ou l'instantanéité des publications, il ne sera responsable que de ce qu'il sait et ce qu'il a décidé en son ame et conscience de publier.
Parti de là, avec ce genre de loi je ne vois plus personnellement ce qui différencie l'hebergeur d'un éditeur.
Oui certains vont me dire :
- ca n'est pas l'auteur, il n'a pas à etre mis en cause
- ca le pose en juge et il n'a pas à être juge
ou autre arguments du même genre.
On peut etre d'accord ou pas avec ces deux (et plus) arguments (perso le fait de voir un non juge devoir juger de la légalité me gêne un peu) mais cette situation et ces problemes existent déjà pour l'éditeur/imprimeur/diffuseur (radio, tv, éditeur de bouquin ou magazine, imprimeur du tract qu'on a dans la rue ...) classique : lui aussi avant de publier/imprimer/diffuser il doit prendre toutes les garanties sur la légalité du texte meme si il n'en est pas l'auteur.
Si _ces_ problemes vous gènent c'est dans la loi sur les publications qu'il faut les changer, pas créer un "cas spécial internet" sans aucune justification (un cas spécial du aux publications instantanées était nécessaire et c'est à ca que répond la loi, rien de plus).
Si il y a autre chose nécéssitant une différence entre un hébergeur et un éditeur alors il fut le mettre en avant mais pour la plupart vous etes en train de discuter du bien fondé des lois actuelles dans la publication (plus rien à voir avec internet). Ca n'est peut etre pas un mal de les changer mais il faut bien vous rendre compte que ce probleme n'est alors plus "celui des hébergeurs" mais aussi celui des éditeurs et autres.
# Re: Les hébergeurs devront juger le contenu
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Les hébergeurs devront juger le contenu. Évalué à 4.
le projet de loi limite la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs à des cas précis, tels que la connaissance effective de l'activité ou de l'information illicite, cette responsabilité nétant engagée quen l'absence d'action prompte visant à retirer ou à rendre l'accès aux informations impossible"
Le mot important c'est "limite". Il s'agit d'une limitation par rapport à la situation actuelle. Peut etre pas assez importante d'apres certains mais en lisant la news j'ai eu l'impression qu'on augmentait la responsabilité des hébergeurs alors que c'est tout le contraire : c'est une bonne nouvelle pour eux.
2) Le gros problème du débat c'est de savoir si on considère l'hébergeur comme un opérateur téléphonique (il n'a aucun controle, aucune volonté de publication) ou comme un éditeur/imprimeur (ca n'est pas lui l'auteur des propos mais il fait tout de meme une action volontaire de publication vers le public)
Il faut bien admettre que "à priori" son role ressemble bien à celui d'un éditeur, mais lui a deux cas particuliers qui l'en différencie et qui rendent son role bien plus complexe au niveau des controles :
- chacun peut modifier sa publication à volonté instantanément donc l'éditeur (ici l'hebrgeur) n'a aucun controle avant publication contrairement à l'éditeur papier
- le volume des publications est tel que même si on pouvait imposer une relecture avant publication l'hébergeur n'a pas les moyens de la faire.
Maintenant il faut bien admettre que la facon d'aborder le sujet de Rafarin (qui était d'ailleurs une position assez vieille, on parlait déjà de cette solution lors de l'affaire Altern, sauf qu'alors les gens la jugeaient positivement) résoud les deux arguments séparant l'hébergeur d'un éditeur classique : peu importe le volume ou l'instantanéité des publications, il ne sera responsable que de ce qu'il sait et ce qu'il a décidé en son ame et conscience de publier.
Parti de là, avec ce genre de loi je ne vois plus personnellement ce qui différencie l'hebergeur d'un éditeur.
Oui certains vont me dire :
- ca n'est pas l'auteur, il n'a pas à etre mis en cause
- ca le pose en juge et il n'a pas à être juge
ou autre arguments du même genre.
On peut etre d'accord ou pas avec ces deux (et plus) arguments (perso le fait de voir un non juge devoir juger de la légalité me gêne un peu) mais cette situation et ces problemes existent déjà pour l'éditeur/imprimeur/diffuseur (radio, tv, éditeur de bouquin ou magazine, imprimeur du tract qu'on a dans la rue ...) classique : lui aussi avant de publier/imprimer/diffuser il doit prendre toutes les garanties sur la légalité du texte meme si il n'en est pas l'auteur.
Si _ces_ problemes vous gènent c'est dans la loi sur les publications qu'il faut les changer, pas créer un "cas spécial internet" sans aucune justification (un cas spécial du aux publications instantanées était nécessaire et c'est à ca que répond la loi, rien de plus).
Si il y a autre chose nécéssitant une différence entre un hébergeur et un éditeur alors il fut le mettre en avant mais pour la plupart vous etes en train de discuter du bien fondé des lois actuelles dans la publication (plus rien à voir avec internet). Ca n'est peut etre pas un mal de les changer mais il faut bien vous rendre compte que ce probleme n'est alors plus "celui des hébergeurs" mais aussi celui des éditeurs et autres.