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Posté par zeb le 13 novembre 2012 à 16:37. En réponse au journal Enfin !!!!. Évalué à 5.
Les tarifs des huissiers ne sont pas libres mais fixes par decret (en contrepartie du monopole accorde par l'Etat).
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[^] # Re: pourquoi j'ai moinssé
Posté par zeb . En réponse au journal Enfin !!!!. Évalué à 5.
Les tarifs des huissiers ne sont pas libres mais fixes par decret (en contrepartie du monopole accorde par l'Etat).