C’est illégal. Article R.1-1-5 du Code des Postes et Communications électroniques :
« Tout envoi postal appartient à l’expéditeur aussi longtemps qu’il n’a pas été délivré au destinataire, sans préjudice de l’application des articles L. 7 à L. 11. »
Ça ne veut pas dire pour autant que le facteur n’a pas le droit de le faire. Dans le cas où il est fonctionnaire, son statut est calqué sur celui des militaires et il est soumis à l’obéissance avant d’être soumis à la loi. Il ne peut refuser d’exécuter un ordre que s’il est manifestement illégal Et présente un risque pour la sécurité — les deux conditions sont cumulatives.
Il est préférable pour lui de pouvoir justifier d’un ordre écrit, mais justement la Poste avait étudié la possibilité de laisser les colis chez les voisins et je crois bien que ça avait été un temps mis en pratique, ça l’est peut-être resté en certains lieux.
Dans le cas où le facteur a un contrat de droit privé, il est responsable de ses actes et il suffit que l’ordre soit manifestement illégal pour qu’il soit tenu d’y désobéir. Mais la culture d’entreprise ne l’aide pas à en être informé.
[^] # Re: voisins
Posté par eqfm . En réponse au journal La poste by Colissimo. Évalué à 2.
C’est illégal. Article R.1-1-5 du Code des Postes et Communications électroniques :
« Tout envoi postal appartient à l’expéditeur aussi longtemps qu’il n’a pas été délivré au destinataire, sans préjudice de l’application des articles L. 7 à L. 11. »
Ça ne veut pas dire pour autant que le facteur n’a pas le droit de le faire. Dans le cas où il est fonctionnaire, son statut est calqué sur celui des militaires et il est soumis à l’obéissance avant d’être soumis à la loi. Il ne peut refuser d’exécuter un ordre que s’il est manifestement illégal Et présente un risque pour la sécurité — les deux conditions sont cumulatives.
Il est préférable pour lui de pouvoir justifier d’un ordre écrit, mais justement la Poste avait étudié la possibilité de laisser les colis chez les voisins et je crois bien que ça avait été un temps mis en pratique, ça l’est peut-être resté en certains lieux.
Dans le cas où le facteur a un contrat de droit privé, il est responsable de ses actes et il suffit que l’ordre soit manifestement illégal pour qu’il soit tenu d’y désobéir. Mais la culture d’entreprise ne l’aide pas à en être informé.