De nombreuses caméras de surveillance de domaines privés ont une vue claire de l'espace public. Ce que la loi interdit formellement, en plus d'encadrer l'usage des sauvegardes de telles vidéos.
Ça me semble vraisemblable mais j'aimerai bien avoir une source. Non parce que filmer l'espace public c'est ce qu'une bonne partie des touristes fait à longueur de journée. La loi spécifie-t-elle qu'une caméra fixe est soumise à une autre réglementation ? Ne serait-ce pas plutôt l'exploitation, la diffusion publique, qui serait formellement interdite ?
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Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal [Bookmark] Une petite dose de flicage ?. Évalué à 7. Dernière modification le 14 août 2012 à 15:36.
Ça me semble vraisemblable mais j'aimerai bien avoir une source. Non parce que filmer l'espace public c'est ce qu'une bonne partie des touristes fait à longueur de journée. La loi spécifie-t-elle qu'une caméra fixe est soumise à une autre réglementation ? Ne serait-ce pas plutôt l'exploitation, la diffusion publique, qui serait formellement interdite ?