• [^] # Re: Proposition de loi

    Posté par . En réponse à la dépêche Proposition de loi. Évalué à 1.

    Ce projet fait une discrimination qui se base sur des raisons politiques plus que techniques, c'est ca que je lui reproche.

    L'etat n'a pas besoin des sources des softs dans la majeure partie des cas, il s'agit donc d'une clause discriminatoire.