2 possibilité :
soit MS fait payer la TVA, mais ne reverse rien à l'état (et se met tout dans la poche),
soit MS ne fait pas payer la TVA (et donc ne reverse rien à l'état)
soit MS utilise le taux de TVA d'un pays plus clément et paye ses impôts dans le pays en question.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Faire des economies de TVA ?
Posté par fearan . En réponse au journal Microsoft soupçonné de fraude fiscale en France. Évalué à 6.
2 possibilité :
soit MS fait payer la TVA, mais ne reverse rien à l'état (et se met tout dans la poche),
soit MS ne fait pas payer la TVA (et donc ne reverse rien à l'état)
soit MS utilise le taux de TVA d'un pays plus clément et paye ses impôts dans le pays en question.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent