Bisounours ou pas, imaginons un VRAI mauvais coucheur qui attaque au tribunal pour non-information et non-choix. avec une VRAIE justice, il aurait de bonnes chances.
Amusant comme les gens parlent de VRAIE justice quand ça ne va pas dans le sens qui les arrange.
Existe-il un délit de non-information ?
Existe-il un délit de non-choix ?
Subis-tu objectivement un préjudice ?
Sais-tu chiffrer ce préjudice (en euros) ?
Je pense que la réponse à toutes ces questions est non, donc le mauvais coucheur en question se fera débouter au civil (et éreinter dans le jugement) et qu'au pénal le procureur classera le dossier sans suite avec un petit ricanement des plus insultant (si tant est que le flic ait accepté de prendre la plainte, ce qu'il est obligé de faire de par le code de procédure pénale mais ne fait pas en pratique), sauf si tu te constitues partie civile au quel cas ce sera le juge d'instruction qui ricanera.
Cela dit la démarche en question vu la formulation pourrait aussi s'appliquer à la publicité dans l'espace public, dans les abris bus, les quais de gare et le métro.
[^] # Re: Hypothèse
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal [hors sujet/humeur] Cinéma sponsorisé. Évalué à 10.
Amusant comme les gens parlent de VRAIE justice quand ça ne va pas dans le sens qui les arrange.
Existe-il un délit de non-information ?
Existe-il un délit de non-choix ?
Subis-tu objectivement un préjudice ?
Sais-tu chiffrer ce préjudice (en euros) ?
Je pense que la réponse à toutes ces questions est non, donc le mauvais coucheur en question se fera débouter au civil (et éreinter dans le jugement) et qu'au pénal le procureur classera le dossier sans suite avec un petit ricanement des plus insultant (si tant est que le flic ait accepté de prendre la plainte, ce qu'il est obligé de faire de par le code de procédure pénale mais ne fait pas en pratique), sauf si tu te constitues partie civile au quel cas ce sera le juge d'instruction qui ricanera.
Cela dit la démarche en question vu la formulation pourrait aussi s'appliquer à la publicité dans l'espace public, dans les abris bus, les quais de gare et le métro.