Pour ne garder qu'un exemple concret, je prendrais celui de l'installateur de logiciel.
Voici donc une histoire vraie :
Du temps ou je ne connaissais pas encore le mot Linux, je me suis rendu (avec mon papa ;-) ) dans un magasin local d'ordinateurs.
Nous avons acheté une nouvelle tour. (Qui a maintenant plus de dix ans, et fait tellement de bruit que son décollage pour Mars doit être imminent…)
Bref, en plus de la tour et de Windows, dûment facturés, le vendeur nous propose aussi d'installer M$oft Office et quelques autre programmes comme Néro, un antivirus, etc.
Ces programmes sont installés avec une leur CD, et leur licence. Nous ne payons rien, mais ne possédons pas le CD d'installation. Le vendeur nous conseille de faire une sauvegarde etc…
Nous étions donc avec des logiciels illégalement installés sur notre machine, dont nous n'avions pas officiellement accepté l'installation (ni lu le contrat de licence).
Il se trouve que le magasin a été poursuivi en justice, et condamné à rembourser XXX€, ainsi qu'à publier dans divers magasines informatiques le jugement final ainsi qu'une brève explication de leur délit.
Ici l'affaire est assez claire puisqu'ils ont utilisé une leur licence d'installation du logiciel, prévue uniquement pour leurs machines, sur des centaines de machines vendues.
En continuant le raisonnement, on peut se dire qu'il n'y a aucune trace de notre acceptation de l'installation de ces logiciels.
À mon avis, d'un point de vue légal, nous ne pouvons même pas être tenus coupable de l'utilisation de ces logiciels. (En fait à l'époque, on ne savait même pas que Néro ne faisait pas partie intégrante de Windows…)
Seul point à éclaircir : Windows.
Comme nous avons acheté (c'est sur la facture) deux produits, la tour elle-même et Windows, je suppose que nous acceptons implicitement toutes les conditions d'utilisation.
Savez-vous si tous ces nouveaux ordinateurs vendus sans aucun cd d'installation de Windows, et pré-installés, demandent à l'utilisateur d'accepter le contrat d'utilisateur final ? Je ne me souviens pas avoir accepté quelque-chose de semblable sur mon premier laptop…
# Petits crimes ordinaires...
Posté par Layus . En réponse au journal Le refus des termes d'une licence : implication juridique. Évalué à 3.
Pour ne garder qu'un exemple concret, je prendrais celui de l'installateur de logiciel.
Voici donc une histoire vraie :
Du temps ou je ne connaissais pas encore le mot Linux, je me suis rendu (avec mon papa ;-) ) dans un magasin local d'ordinateurs.
Nous avons acheté une nouvelle tour. (Qui a maintenant plus de dix ans, et fait tellement de bruit que son décollage pour Mars doit être imminent…)
Bref, en plus de la tour et de Windows, dûment facturés, le vendeur nous propose aussi d'installer M$oft Office et quelques autre programmes comme Néro, un antivirus, etc.
Ces programmes sont installés avec une leur CD, et leur licence. Nous ne payons rien, mais ne possédons pas le CD d'installation. Le vendeur nous conseille de faire une sauvegarde etc…
Nous étions donc avec des logiciels illégalement installés sur notre machine, dont nous n'avions pas officiellement accepté l'installation (ni lu le contrat de licence).
Il se trouve que le magasin a été poursuivi en justice, et condamné à rembourser XXX€, ainsi qu'à publier dans divers magasines informatiques le jugement final ainsi qu'une brève explication de leur délit.
Ici l'affaire est assez claire puisqu'ils ont utilisé une leur licence d'installation du logiciel, prévue uniquement pour leurs machines, sur des centaines de machines vendues.
En continuant le raisonnement, on peut se dire qu'il n'y a aucune trace de notre acceptation de l'installation de ces logiciels.
À mon avis, d'un point de vue légal, nous ne pouvons même pas être tenus coupable de l'utilisation de ces logiciels. (En fait à l'époque, on ne savait même pas que Néro ne faisait pas partie intégrante de Windows…)
Seul point à éclaircir : Windows.
Comme nous avons acheté (c'est sur la facture) deux produits, la tour elle-même et Windows, je suppose que nous acceptons implicitement toutes les conditions d'utilisation.
Savez-vous si tous ces nouveaux ordinateurs vendus sans aucun cd d'installation de Windows, et pré-installés, demandent à l'utilisateur d'accepter le contrat d'utilisateur final ? Je ne me souviens pas avoir accepté quelque-chose de semblable sur mon premier laptop…
Layus.