bin la loi est ce qu'elle est en Europe, actuellement :
par intelligence, elle interdit encore les brevets logiciels
elle permet de travailler relativement sereinement par rétro-ingénierie avec une clause légitime (gérer l'intéropérabilité)
mais bon, oui, chaque bataille est peut-être gagnée jusqu'à maintenant, après la guerre reste active tout de même (cf. hadopi puis loppsi puis acta… par exemple http://linuxfr.org/news/actus-acta-en-ce-debut-mars et plus globalement le tag acta)
[^] # Re: Erreur sur le titre ?
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse à la dépêche CJUE : le droit d'auteur s'applique aux expressions du programme d'ordinateur pas à l'idée. Évalué à 2.
bin la loi est ce qu'elle est en Europe, actuellement :
mais bon, oui, chaque bataille est peut-être gagnée jusqu'à maintenant, après la guerre reste active tout de même (cf. hadopi puis loppsi puis acta… par exemple http://linuxfr.org/news/actus-acta-en-ce-debut-mars et plus globalement le tag acta)