[…] terme "non-commercial" […] trop flou à moins de le prendre au sens strict. Ce qui interdit les site web avec pub, les logiciels de partage payant, etc…
Il n'est pas exclu que la jurisprudence parvienne à préciser la notion de "partage non-commercial". Un hébergement d'oeuvres par exemple, serait qualifié de non-commercial s'il n'impose aucun péage pour y accéder, ni aucune publicité.
Je regrette par contre que la proposition du mécénat global ne soit pas mentionnée comme une piste possible de co-financement de la création. De même, les oeuvres libres (LAL, CC by-sa), qui ont une utilité publique plus importante, auraient pu être articulées dans une réforme de fond. Même si pour l'instant, je ne vois pas encore comment…
[^] # Re: Partage non-commercial gratuit
Posté par Sevechjo . En réponse à la dépêche Propositions du PiratPartiet Suédois sur la réforme du droit d'auteur. Évalué à 1.
Il n'est pas exclu que la jurisprudence parvienne à préciser la notion de "partage non-commercial". Un hébergement d'oeuvres par exemple, serait qualifié de non-commercial s'il n'impose aucun péage pour y accéder, ni aucune publicité.
Je regrette par contre que la proposition du mécénat global ne soit pas mentionnée comme une piste possible de co-financement de la création. De même, les oeuvres libres (LAL, CC by-sa), qui ont une utilité publique plus importante, auraient pu être articulées dans une réforme de fond. Même si pour l'instant, je ne vois pas encore comment…