Ben dis-donc ca tombe bien:
Article 311-3:
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Il y a plusieurs decisions de la Cour de Cassation sur la question de la retention par des vigiles de l'auteur d'un vol en flagrance, donc sur ce point la c'est plie.
Pour l'auteur du journal, c'est d'abord sur suspicion de vol (le sac jaune qu'il ne devrait pas avoir apres avoir passe les caisses) et il n'y a pas de jurisprudence de la Cour de Cassation parce que ca va rarement jusque la. Il y a quand meme plusieurs decisions qui vont dans le sens d'autoriser la retention dans certaines circonstances.
Mais comme l'auteur a gentillement ouvert le sac et a avoue que le contenu du sac n'a pas ete paye (meme si son explication est vraisemblable), c'est un peu rate la dessus aussi.
[^] # Re: quitter les lieux
Posté par Littleboy . En réponse au journal Ikéa, paranoland à deux pas de Paris. Évalué à 7.
Ben dis-donc ca tombe bien:
Article 311-3:
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Il y a plusieurs decisions de la Cour de Cassation sur la question de la retention par des vigiles de l'auteur d'un vol en flagrance, donc sur ce point la c'est plie.
Pour l'auteur du journal, c'est d'abord sur suspicion de vol (le sac jaune qu'il ne devrait pas avoir apres avoir passe les caisses) et il n'y a pas de jurisprudence de la Cour de Cassation parce que ca va rarement jusque la. Il y a quand meme plusieurs decisions qui vont dans le sens d'autoriser la retention dans certaines circonstances.
Mais comme l'auteur a gentillement ouvert le sac et a avoue que le contenu du sac n'a pas ete paye (meme si son explication est vraisemblable), c'est un peu rate la dessus aussi.