et puis, on fait quoi, on leur demande de rembourser 100 milliards d'un coup, ou on étale le payement?
Il a eu combien d'amende le fameux trader de la société générale ? :)
On ne peut pas demander aux politiques d'être responsables financièrement (et encore moins pénalement!)
L'arsenal judiciaire est un peu plus vaste que ça. Il y a 2 problématiques :
la première c'est de déterminer quelle décision est bonne ou mauvaise, ça peut se faire par une commission (ouai je sais les commissions ou coure ce n'est pas forcément la joie) qui puisse être interpellée localement sur la base par exemple d'une pétition d'une certaine taille ;
la seconde c'est la manière de sanctionner, pour cela il est possible de jouer sur la rétribution que l'état donne pour ce mandat. Grosso modo si tu fait perdre de la thune, tu gagne moins de thune (rien que cette idée est tout à fait inimaginable pour les élus actuels). On peut aussi jouer sur l'éligibilité de la personne.
Mais au final ce n'est qu'une tentative d'améliorer l'existant, lorsqu'un élus prend ce genre de décision il existe déjà des instances qui sont là pour vérifier la légalité des marchés publiques.
Tous les contenus que j'écris ici sont sous licence CC0 (j'abandonne autant que possible mes droits d'auteur sur mes écrits)
[^] # Re: ça s'appelle vivre à crédit
Posté par barmic . En réponse au journal Expliquer moi un peu. Évalué à 3.
Il a eu combien d'amende le fameux trader de la société générale ? :)
L'arsenal judiciaire est un peu plus vaste que ça. Il y a 2 problématiques :
Mais au final ce n'est qu'une tentative d'améliorer l'existant, lorsqu'un élus prend ce genre de décision il existe déjà des instances qui sont là pour vérifier la légalité des marchés publiques.
Tous les contenus que j'écris ici sont sous licence CC0 (j'abandonne autant que possible mes droits d'auteur sur mes écrits)