Je remarque qu'il a fallu 7 ans pour BAISSER la TVA sur la restauration, et un vote du parlement pour la relever dans le cadre de la TVA dite sociale. Les restrictions sont donc à sens unique dans ce cas. Sauf erreur de ma part, mais il faudra me trouver un argument plus convaincant que "faux", elles ne s'appliquent pas au barème de l’impôt sur le revenu.
Pour finir, si notre président actuel peut envisager de déroger au traité de shengen sur les frontières, il est tout aussi envisageable de déroger au traité de Lisbonne, et notamment aux dispositions sur la Banque Centrale. Même si le statut de la BCE n'évoluera que sous la pression de plusieurs pays, un état peut (doit ?) reprendre le contrôle de sa propre banque centrale.
Là aussi, un simple "faux" ne suffira pas à me convaincre du contraire.
[^] # Re: Important ?
Posté par Jipe11 . En réponse au journal Élection présidentielle en France. Évalué à 1.
Je remarque qu'il a fallu 7 ans pour BAISSER la TVA sur la restauration, et un vote du parlement pour la relever dans le cadre de la TVA dite sociale. Les restrictions sont donc à sens unique dans ce cas. Sauf erreur de ma part, mais il faudra me trouver un argument plus convaincant que "faux", elles ne s'appliquent pas au barème de l’impôt sur le revenu.
Pour finir, si notre président actuel peut envisager de déroger au traité de shengen sur les frontières, il est tout aussi envisageable de déroger au traité de Lisbonne, et notamment aux dispositions sur la Banque Centrale. Même si le statut de la BCE n'évoluera que sous la pression de plusieurs pays, un état peut (doit ?) reprendre le contrôle de sa propre banque centrale.
Là aussi, un simple "faux" ne suffira pas à me convaincre du contraire.