C'est bien de vouloir porter le débat un cran au dessus, encore faudrait il aller jusqu'au fond des choses : d'un point de vue juridique, même si tu acceptes un contrat dont les termes autoriseraient l'autre partie à te voler, la loi l'interdit strictement, le contrat en question serait donc nul. Il serait encore plus scandaleux que les agents puissent garder les objets confisqués pour leur utilisation personnelle ou pour les revendre ; il arrive qu'ils le fassent, mais si ils se font choper, ils se font condamner, peu importe si dans les conditions de vente du billet il aurait été rajouté en petits caractères qu'ils en ont le droit. La raison pour laquelle c'est n'est pas du vol n'a rien à voir avec l'acceptation du contrat ou non et est expliquée au dessus. Que tu prennes le message initial dans le fond ou dans la forme, il était faux dans les deux cas.
[^] # Re: Inacceptable?
Posté par calandoa . En réponse au journal La RATP paranoland à deux pas de chez vous. Évalué à 0.
C'est bien de vouloir porter le débat un cran au dessus, encore faudrait il aller jusqu'au fond des choses : d'un point de vue juridique, même si tu acceptes un contrat dont les termes autoriseraient l'autre partie à te voler, la loi l'interdit strictement, le contrat en question serait donc nul. Il serait encore plus scandaleux que les agents puissent garder les objets confisqués pour leur utilisation personnelle ou pour les revendre ; il arrive qu'ils le fassent, mais si ils se font choper, ils se font condamner, peu importe si dans les conditions de vente du billet il aurait été rajouté en petits caractères qu'ils en ont le droit. La raison pour laquelle c'est n'est pas du vol n'a rien à voir avec l'acceptation du contrat ou non et est expliquée au dessus. Que tu prennes le message initial dans le fond ou dans la forme, il était faux dans les deux cas.