en cas de référé (je ne suis pas passé au fond), il est nécessaire de communiquer à la partie adverse TOUTES les pièces du dossier, y compris celles qu'il détient déjà, du genre contrat de travail, fiches de paie...).
Pour ma part, je suis passé en référé à Paris mi-novembre dernier pour une histoire de salaire en retard, le délai était d'un mois et demi, la décision écrite à été envoyée en recommandé 1 mois et demi plus tard. Pour résumer, dépôt de la demande fin septembre, référé mi-novembre, décision écrite pour envoyer les huissiers fin décembre.
Sinon la justice est devenue payante le 1er octobre, en septembre c'était encore gratuit.
Une dernière faisez gaffe à bien envoyer toutes les pièces à la partie adverse, sinon vous n'aurez pas le droit de les présenter lors de l'audience (et là vous n'aurez plus qu'à repasser).
Dernière info, si l'affaire ne semble pas claire/simple aux juges, celle-ci aura toutes les chances d'être renvoyée au fond (donc conciliation dans 6 mois et jugement dans un ans). La bonne nouvelle étant que dans ce cas, tu n'auras pas à repayer les 35 euros.
# dossier incomplet
Posté par flavien75 . En réponse au journal Indemnités de congés payés et procédure au tribunal de Prud'hommes de Paris. Évalué à 5.
en cas de référé (je ne suis pas passé au fond), il est nécessaire de communiquer à la partie adverse TOUTES les pièces du dossier, y compris celles qu'il détient déjà, du genre contrat de travail, fiches de paie...).
Pour ma part, je suis passé en référé à Paris mi-novembre dernier pour une histoire de salaire en retard, le délai était d'un mois et demi, la décision écrite à été envoyée en recommandé 1 mois et demi plus tard. Pour résumer, dépôt de la demande fin septembre, référé mi-novembre, décision écrite pour envoyer les huissiers fin décembre.
Sinon la justice est devenue payante le 1er octobre, en septembre c'était encore gratuit.
Une dernière faisez gaffe à bien envoyer toutes les pièces à la partie adverse, sinon vous n'aurez pas le droit de les présenter lors de l'audience (et là vous n'aurez plus qu'à repasser).
Dernière info, si l'affaire ne semble pas claire/simple aux juges, celle-ci aura toutes les chances d'être renvoyée au fond (donc conciliation dans 6 mois et jugement dans un ans). La bonne nouvelle étant que dans ce cas, tu n'auras pas à repayer les 35 euros.
Bon courage
Les vrais naviguent en -42