Alors une agression sexuelle n'est pas un viol. Tu pourrais parler aussi des infractions au code de la route vu que ça n'a pas grand chose à voir ( a moins qu'il y ait eu une volontée sexuelle dans le cas qui nous intéresse).
Un viol est puni de plus de 10 ans de réclusions et est donc considéré comme un crime.
La prescription d'un viol (et des crimes en général ) est de ... 20 ans.
Et si je me rappelle bien dans l'affaire que tu cite, il y a bien eu dépot de plainte pour tentative de viol pour ne pas subir la prescription, comme quoi c'est possible...
Comme la en fait.
On prend un un truc qui a strictement rien à voir , mais c'est la même chose en fait... Ah....
Quand on veut poursuivre absolument, qu'est-ce qu'on cherche pas comme excuse pour contourner la loi qui a mis une prescription...
C'est triste de vouloir avoir justice de façon légale.
Pour ce que j'en pense de la justice des différents pays, je suis d'accord, vaut mieux se faire justice soit même.
Mais un déni de justice reste pire que tout!
Pour rappel, la fille était mineur au moment des faits si ca te dit qqch (et en france un dispositif a été mis en place pour les agressions sexuelles, viols etc... sur mineurs : la prescription coure à compter du moment de leur majorité.
Chose qui annulerait ta sacro sainte "prescription" ).
Et enfin, pour info, certaines prescriptions courent à compter du dernier acte de procédure effectué dans l'affaire.
Les juges entendent donc un témoin peu de temps avant que la prescription ait effet afin de refaire courir la prescription, donc ca semble pas être si grave que ça d'avoir une prescription que l'on peut "changer" suivant les affaires.
[^] # Re: Pas à cause de la crise
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Quand la directive Guéant commence à me les briser menues.... Évalué à -2.
Alors une agression sexuelle n'est pas un viol. Tu pourrais parler aussi des infractions au code de la route vu que ça n'a pas grand chose à voir ( a moins qu'il y ait eu une volontée sexuelle dans le cas qui nous intéresse).
Un viol est puni de plus de 10 ans de réclusions et est donc considéré comme un crime.
La prescription d'un viol (et des crimes en général ) est de ... 20 ans.
Et si je me rappelle bien dans l'affaire que tu cite, il y a bien eu dépot de plainte pour tentative de viol pour ne pas subir la prescription, comme quoi c'est possible...
On prend un un truc qui a strictement rien à voir , mais c'est la même chose en fait... Ah....
C'est triste de vouloir avoir justice de façon légale.
Pour ce que j'en pense de la justice des différents pays, je suis d'accord, vaut mieux se faire justice soit même.
Mais un déni de justice reste pire que tout!
Pour rappel, la fille était mineur au moment des faits si ca te dit qqch (et en france un dispositif a été mis en place pour les agressions sexuelles, viols etc... sur mineurs : la prescription coure à compter du moment de leur majorité.
Chose qui annulerait ta sacro sainte "prescription" ).
Et enfin, pour info, certaines prescriptions courent à compter du dernier acte de procédure effectué dans l'affaire.
Les juges entendent donc un témoin peu de temps avant que la prescription ait effet afin de refaire courir la prescription, donc ca semble pas être si grave que ça d'avoir une prescription que l'on peut "changer" suivant les affaires.