Premièrement, il faut comprendre qu'en Belgique, il y a des niveau de pouvoir en parallèle.
|
/ \
/ \
/ | \ / | \
1 2 3 4 5 6
En 1,2 et 3, il y a les régions Bruxelles, la Flandre et la Wallonie. En 4, 5 et 6 se sont les communautés Flamande, Francophone et Germanophone. Les compétence ne sont pas les mêmes et les territoires non plus. Les régions ont des compétences (en gros) liés à l'infrastructure (elles gère les routes) et à l'économie (elles ont aussi la tutelle des communes), les communauté ont des compétences lié au culturel et à l'enseignement. Le territoire des régions est assez explicite, pour les communautés, c'est plus ou moins les régions (sauf la communauté flamande qui a un petit bout de la Wallonie) et Bruxelles est à la fois francophone et néérlandophone, c'est-à-dire qu'il y a des écoles sous la responsabilité de la communauté française à Bruxelles et d'autres sous la responsabilité flamande (même chose pour les subventions des musées ou autre).
Le but est de donner les compétences aux régions et aux communautés tout ce qui fait du sens. Il faut noter que les compétences donnés aux entités fédérés ne peuvent pas être exercés par le fédéral ou par une autre entité. Par exemple, l'état fédéral ne peut pas construire de route (une communauté non plus), la région de Bruxelles ne peut pas prendre en charge l'enseignement sur son territoire (ou ailleurs). En général de nouvelles compétences sont transférer quand une entité veut arrêter un transfert d'argent (les flamands veulent, par exemple, régionalisé la sécu pour ne plus payer le chômage des wallons) ou quand une entité veut gérer une compétence à sa manière sans l'avis des autres.
En dessous des régions, il y a les provinces mais elles n'ont pas vraiment de compétence, elles essaye en général de promouvoir le tourisme ou l'implantation de nouvelles entreprises sur leur territoire.
Il y a aussi les communes mais leur compétence doivent plus ou moins être les même que partout. Il faut noter que comme elles dépendent des régions leur obligations ne sont pas forcément les mêmes. Deux exemples qui existent en Wallonie mais pas (à ma connaissance) dans les autres régions : le bourgmestre d'une commune est forcément le membre ayant eu le plus de voie de préférence du parti ayant remporté le plus de siège dans la majorité communal; il n'est pas possible de voter une mention de méfiance à l'encontre du collège des bourgmestre et échevins (le maire et ses adjoints) plus de x fois par mandat. Ceci est arrivé parce qu'il y a des problèmes dans certaines communes wallonnes, donc ce n'est pas en application dans les autres régions.
Pour les financements, c'est l'état fédéral qui décidait le montant alloué à chaque entité. Si je ne me trompe pas, dans l'accord sur la réforme de l'état qui a été approuvé, les régions vont avoir une certaine autonomie fiscal, c'est-à-dire qu'elle pourront fixer le montant de certains impôts et quel pourront décider avec plus de liberté la destination des montants reçu du fédéral.
J'espère avoir été clair, n'hésite à me le dire sinon.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Absentéisme
Posté par claudex . En réponse au journal Le fichier des 42 millions de gens honnêtes adopté au Sénat en deuxième lecture ce jeudi 3 novembre. Évalué à 3.
Premièrement, il faut comprendre qu'en Belgique, il y a des niveau de pouvoir en parallèle.
En 1,2 et 3, il y a les régions Bruxelles, la Flandre et la Wallonie. En 4, 5 et 6 se sont les communautés Flamande, Francophone et Germanophone. Les compétence ne sont pas les mêmes et les territoires non plus. Les régions ont des compétences (en gros) liés à l'infrastructure (elles gère les routes) et à l'économie (elles ont aussi la tutelle des communes), les communauté ont des compétences lié au culturel et à l'enseignement. Le territoire des régions est assez explicite, pour les communautés, c'est plus ou moins les régions (sauf la communauté flamande qui a un petit bout de la Wallonie) et Bruxelles est à la fois francophone et néérlandophone, c'est-à-dire qu'il y a des écoles sous la responsabilité de la communauté française à Bruxelles et d'autres sous la responsabilité flamande (même chose pour les subventions des musées ou autre).
Le but est de donner les compétences aux régions et aux communautés tout ce qui fait du sens. Il faut noter que les compétences donnés aux entités fédérés ne peuvent pas être exercés par le fédéral ou par une autre entité. Par exemple, l'état fédéral ne peut pas construire de route (une communauté non plus), la région de Bruxelles ne peut pas prendre en charge l'enseignement sur son territoire (ou ailleurs). En général de nouvelles compétences sont transférer quand une entité veut arrêter un transfert d'argent (les flamands veulent, par exemple, régionalisé la sécu pour ne plus payer le chômage des wallons) ou quand une entité veut gérer une compétence à sa manière sans l'avis des autres.
En dessous des régions, il y a les provinces mais elles n'ont pas vraiment de compétence, elles essaye en général de promouvoir le tourisme ou l'implantation de nouvelles entreprises sur leur territoire.
Il y a aussi les communes mais leur compétence doivent plus ou moins être les même que partout. Il faut noter que comme elles dépendent des régions leur obligations ne sont pas forcément les mêmes. Deux exemples qui existent en Wallonie mais pas (à ma connaissance) dans les autres régions : le bourgmestre d'une commune est forcément le membre ayant eu le plus de voie de préférence du parti ayant remporté le plus de siège dans la majorité communal; il n'est pas possible de voter une mention de méfiance à l'encontre du collège des bourgmestre et échevins (le maire et ses adjoints) plus de x fois par mandat. Ceci est arrivé parce qu'il y a des problèmes dans certaines communes wallonnes, donc ce n'est pas en application dans les autres régions.
Pour les financements, c'est l'état fédéral qui décidait le montant alloué à chaque entité. Si je ne me trompe pas, dans l'accord sur la réforme de l'état qui a été approuvé, les régions vont avoir une certaine autonomie fiscal, c'est-à-dire qu'elle pourront fixer le montant de certains impôts et quel pourront décider avec plus de liberté la destination des montants reçu du fédéral.
J'espère avoir été clair, n'hésite à me le dire sinon.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche