Retourner au contenu associé (journal : Le domaine public et ses ennemis)
Posté par Papey le 15 septembre 2011 à 09:56. En réponse au journal Le domaine public et ses ennemis. Évalué à 0.
Justement pour les œuvres collectives jusqu'à présent c'est 70 ans après la création de l’œuvre la limite.
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: Etat de droit ?
Posté par Papey . En réponse au journal Le domaine public et ses ennemis. Évalué à 0.
Justement pour les œuvres collectives jusqu'à présent c'est 70 ans après la création de l’œuvre la limite.