Il me semble que justement, elle a une valeur supérieure ou égale à la constitution en France, après je ne sais pas si c'est de droit ou de fait. Je m'explique : Hadopi : souvenez-vous... Le conseil constitutionnel rejette Hadopi en se basant sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
[^] # Re: Article XXXV de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793
Posté par Reihar . En réponse au journal Le domaine public et ses ennemis. Évalué à -2.
Il me semble que justement, elle a une valeur supérieure ou égale à la constitution en France, après je ne sais pas si c'est de droit ou de fait. Je m'explique : Hadopi : souvenez-vous... Le conseil constitutionnel rejette Hadopi en se basant sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.