• [^] # Re: Article XXXV de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

    Posté par . En réponse au journal Le domaine public et ses ennemis. Évalué à 6.

    On pourrait parler pendant des heures de cette phrase sans aller nulle part!

    Quand peut-on décider que le gouvernement viole les droits du peuple? Qui le décide?
    Le peuple? Le peuple, ce n'est personne et c'est tout le monde. Je doute qu'on se retrouve à 60millions en même temps à estimer d'un coup que le gouvernement vient de violer nos droits.
    Si la "violation du droit" est en fait amenée par décret (je ne sais pas si je m'explique clairement), ceci est-il un cas de violation des droits du peuple?

    Finalement, que sont les droits du peuple, sinon les droits octroyées par des lois et des décrets?

    On a vu des violation de la Constitution, par exemple l'application d'une loi pas (encore) votée par le Parlement sur la suppression de la publicité sur les chaines publiques.

    Sinon, on voit beaucoup de lois dont on peut estimer qu'elles profitent à des intérêts privés plutôt qu'à l'intérêt général. Doit-on considérer qu'il s'agit d'une violation du droit des peuples?

    Qui prend les armes?