L'impact existe sur le justiciable : celui qui s'est fait un modèle économique avec une boîte qui propose des oeuvres dans le domaine public ou celui qui devient hors la loi car il a reproduit des oeuvres dont les droits d'auteur sont de nouveau actifs (ou pas ?)
[^] # Re: Etat de droit ?
Posté par julo4lfr . En réponse au journal Le domaine public et ses ennemis. Évalué à 1.
L'impact existe sur le justiciable : celui qui s'est fait un modèle économique avec une boîte qui propose des oeuvres dans le domaine public ou celui qui devient hors la loi car il a reproduit des oeuvres dont les droits d'auteur sont de nouveau actifs (ou pas ?)