Que c'était déjà le cas. C'est une différence majeure du système de brevet en France, où c'est la date d'invention qui compte, et aux États-Unis, où c'est la date de dépôt qui compte.
Est-ce vraiment possible de trouver celui qui a découvert en premier (cf le téléphone...) ?
De le déterminer a posteriori, ça va être difficile. Mais d'apporter a priori un élément qui permettra par la suite de prouver qu'on est le premier à avoir inventé un système, ça c'est tout à fait possible, en décrivant l'invention dans une enveloppe Soleau à envoyer à l'INPI.
# Déjà la cas
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal « Les USA viennent donc de légaliser le vol. ». Évalué à 3.
Que c'était déjà le cas. C'est une différence majeure du système de brevet en France, où c'est la date d'invention qui compte, et aux États-Unis, où c'est la date de dépôt qui compte.
De le déterminer a posteriori, ça va être difficile. Mais d'apporter a priori un élément qui permettra par la suite de prouver qu'on est le premier à avoir inventé un système, ça c'est tout à fait possible, en décrivant l'invention dans une enveloppe Soleau à envoyer à l'INPI.