C'est une marque déposé, pas un brevet. Contrairement au droit d'auteur et au brevet, il ne confère pas un monopole d'exploitation, mais un monopole d'utilisation en tant qu'outil de traçabilité. Non pas que je trouve ça positif, mais c'est une problématique différente.
La traçabilité me paraît plus pertinente avec des données précises sur les conditions de fabrication, mais bon...
[^] # Re: Des nombres brevetés
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse au journal [Droit d'auteur] À qui appartient N ?. Évalué à 3.
C'est une marque déposé, pas un brevet. Contrairement au droit d'auteur et au brevet, il ne confère pas un monopole d'exploitation, mais un monopole d'utilisation en tant qu'outil de traçabilité. Non pas que je trouve ça positif, mais c'est une problématique différente.
La traçabilité me paraît plus pertinente avec des données précises sur les conditions de fabrication, mais bon...