Mais j'irais plus loin: les brevets devraient être à coût "social": le coût de dépôt dépend de la taille de la boite, pareil pour la punition en cas d'invalidation.
Je pense que ça ne marchera jamais. Il suffit de voir que les grosses boîtes ont des armées de juristes et de comptables pour diminuer le payement de taxe au maximum. Par exemple, le premier contournement facile pour cette mesure, c'est de créer une toute petite boîte (filiale à 100%) qui dépose le brevet.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Brevets: proposition
Posté par claudex . En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 28 de l'année 2011. Évalué à 4.
Je pense que ça ne marchera jamais. Il suffit de voir que les grosses boîtes ont des armées de juristes et de comptables pour diminuer le payement de taxe au maximum. Par exemple, le premier contournement facile pour cette mesure, c'est de créer une toute petite boîte (filiale à 100%) qui dépose le brevet.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche