Il me semble par ailleurs que c'est bien la notion même d'image "libre de droits" qui pose problème en France d'un point de vue juridique, puisque chaque photographe quel que soit son statut est détenteur d'un certain nombre de droits patrimoniaux inaliénables sur les photos qu'il produit. Il en reste l'auteur et doit légalement être mentionné comme tel. Cette caractéristique a tendance à disparaître avec les images diffusées par les micro-stocks.
L'utilisation de licences libres telles que les licences CC va d'ailleurs bien dans ce sens puisqu'elles n'enlèvent rien aux droits patrimoniaux des images, elles permettent simplement leur diffusion et leur réutilisation éventuelle dans un cadre bien défini.
[^] # Re: Combat d'arrère garde
Posté par Borax . En réponse à la dépêche L'Union des Photographes veut la mort du Libre. Évalué à 4.
Il me semble par ailleurs que c'est bien la notion même d'image "libre de droits" qui pose problème en France d'un point de vue juridique, puisque chaque photographe quel que soit son statut est détenteur d'un certain nombre de droits patrimoniaux inaliénables sur les photos qu'il produit. Il en reste l'auteur et doit légalement être mentionné comme tel. Cette caractéristique a tendance à disparaître avec les images diffusées par les micro-stocks.
L'utilisation de licences libres telles que les licences CC va d'ailleurs bien dans ce sens puisqu'elles n'enlèvent rien aux droits patrimoniaux des images, elles permettent simplement leur diffusion et leur réutilisation éventuelle dans un cadre bien défini.