Tu en es certain ? Je suis dubitatif. J'ai cherché rapidement sur le net mais je n'ai rien trouvé de probant.
Juste ici une phrase qui semble accréditer ma thèse :
on ne doit pas obliger un suspect sous le poids du serment à s’accuser lui-même ou à commettre un parjure en se trouvant obligé de raconter des mensonges. Ce qui entraîne dans la première hypothèse un renversement de la charge de la preuve en faveur de l’accusation
Si il y a renversement de la charge de la preuve cela implique bien que suspect est maintenant présumé coupable et qu'il doit se disculper non ?
[^] # Re: Sauf que...
Posté par patrick_g (site web personnel) . En réponse au journal Justice est faite. Évalué à 1.
Tu en es certain ? Je suis dubitatif. J'ai cherché rapidement sur le net mais je n'ai rien trouvé de probant.
Juste ici une phrase qui semble accréditer ma thèse :
Si il y a renversement de la charge de la preuve cela implique bien que suspect est maintenant présumé coupable et qu'il doit se disculper non ?