Ce que j'ai compris aux brevets logiciels, c'est que ça ne correspond pas aux brevets industriels.
Dans l'industrie, on pose des brevets sur des mises en œuvre, à savoir comment réaliser une idée, exemple : brevet sur les légos (j'ai pas vérifié), on définit les dimensions, le comment on fait pour le produire, mais pas le concept même de briques en plastique qu'on peut emboîter. Rien ne t'empêche de créer un jeu à base de briques en plastique avec tes propres procédés.
Dans le logiciel, la mise en œuvre est déjà protégée par le droit d'auteur. Les brevets logiciels aujourd'hui déposés portent sur les idées, exemple : achat en 1 clic d'Amazon. Là où le brevet industriel est censé favoriser l'innovation en demandant des royalties pour la réutilisation d'une mise en œuvre, le brevet logiciel empêche toute innovation car il faudrait (si c'était légal en Europe) payer pour utiliser une idée. Cela signifie que pour faire le moindre site, tu violerais tout un tas de brevets.
Si ma mémoire est bonne, il y a un brevet qui avait été déposé sur le lien hypertexte, on voit vite les dérives et la stupidité de la chose, il devient impossible de faire un site.
Par contre, j'imagine qu'il est plus difficile d'argumenter contre les brevets sur les formats. En effet, il pourrait très bien y avoir un brevet sur la balise <a> qui est une mise en œuvre des liens hypertexte. Rien ne t'empêche alors de créer un langage de balise où les liens se font avec <lien> et de développer un navigateur compatible.
Si je me trompe, je veux bien qu'on m'éclaire.
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# Breveter la mise en œuvre et pas les idées
Posté par Alf . En réponse au journal [Entretien] Intervenant de l'INPI. Évalué à 3.
Ce que j'ai compris aux brevets logiciels, c'est que ça ne correspond pas aux brevets industriels.
Dans l'industrie, on pose des brevets sur des mises en œuvre, à savoir comment réaliser une idée, exemple : brevet sur les légos (j'ai pas vérifié), on définit les dimensions, le comment on fait pour le produire, mais pas le concept même de briques en plastique qu'on peut emboîter. Rien ne t'empêche de créer un jeu à base de briques en plastique avec tes propres procédés.
Dans le logiciel, la mise en œuvre est déjà protégée par le droit d'auteur. Les brevets logiciels aujourd'hui déposés portent sur les idées, exemple : achat en 1 clic d'Amazon. Là où le brevet industriel est censé favoriser l'innovation en demandant des royalties pour la réutilisation d'une mise en œuvre, le brevet logiciel empêche toute innovation car il faudrait (si c'était légal en Europe) payer pour utiliser une idée. Cela signifie que pour faire le moindre site, tu violerais tout un tas de brevets.
Si ma mémoire est bonne, il y a un brevet qui avait été déposé sur le lien hypertexte, on voit vite les dérives et la stupidité de la chose, il devient impossible de faire un site.
Par contre, j'imagine qu'il est plus difficile d'argumenter contre les brevets sur les formats. En effet, il pourrait très bien y avoir un brevet sur la balise <a> qui est une mise en œuvre des liens hypertexte. Rien ne t'empêche alors de créer un langage de balise où les liens se font avec <lien> et de développer un navigateur compatible.
Si je me trompe, je veux bien qu'on m'éclaire.
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