Et l'avocat dudit criminel a toute liberté pour tenter de convaincre le procureur qu'il n'y avait pas d'intention homicide. La Cour d'assises étant surchargée comme d'habitude, le procureur peut accepter de requalifier les faits en violences volontaires et passer l'affaire en correctionnelle (la famille de la victime est indemnisée plus rapidement, un procès correctionnel coute moins cher au tribunal, etc.)
[^] # Re: Rapport d'autopsie
Posté par JGO . En réponse au journal [ HS ] que pensez-vous de ça ?. Évalué à 4.
Et l'avocat dudit criminel a toute liberté pour tenter de convaincre le procureur qu'il n'y avait pas d'intention homicide. La Cour d'assises étant surchargée comme d'habitude, le procureur peut accepter de requalifier les faits en violences volontaires et passer l'affaire en correctionnelle (la famille de la victime est indemnisée plus rapidement, un procès correctionnel coute moins cher au tribunal, etc.)