La plainte déposée par APP, après vérification, est parfaitement valable (Dommage!), dans la mesure où l'APP a reçu depuis un certain temps déjà l'agrément de l'Etat pour agir comme Société d'Auteurs.
Quant à la validité au fond, je ne pense pas que des commentaires plus approfondis sur la constitution du délit de contrefaçon par des petits MIDIs aux échantillons pourris soient nécessaires.
L'Informatique et Internet ont changé un certain nombre de conceptions préétablies sur la nature, la propriété, et la diffusion des oeuvres musicales. Les conséquences de ces mutations n'ont pas encore été tirées par les juges. Toutefois j'espère que mes petits-enfants verront cet âge d'or de la liberté du logiciel et de la circulation des oeuvres dans le respects des droits des auteurs.
aube_doree, juriste
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"Je ne suis pas un numéro! Je suis un logiciel LIIIIBRE!"
[^] # Re: Dura Lex Sed Lex...
Posté par aube_doree . En réponse à la dépêche Gandi sollicité pour interdire l'accès d'un site. Évalué à 1.