Une décision de justice a été rendue, ca risque d'être difficile de la faire annuler.
Effectivement, il sera difficile de revenir sur le jugement (à moins qu'une nouvelle loi le rende caduque et qu'il y ait appel).
Une autre possibilité est de faire passer une loi (politique>juridique) grace à des pressions sur les politiques, c'est le but de cette opération ?
Le but de l'opération est, comme tu le dis, de marquer les esprits du plus grand nombre, qu'elle soit récupérée par des médias plus "grand publics" voire des associations de défense des libertés, puis qu'elle tombe dans l'oreille de quelques politiciens éclairés et qu'elle se transforme en loi, ce qui aura pour effet de casser cette jurisprudence.
Ceci est le scénario idéal et s'il se réalise il faudra attendre encore quelques années pour que la loi devienne réalité et d'ici là les escrocs procéduriers du type Père Noël auront encore le temps d'agir.
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[^] # Re: heu .....
Posté par Robert Palmer (site web personnel) . En réponse à la dépêche L'affaire Défense-Conso. Évalué à 10.
Effectivement, il sera difficile de revenir sur le jugement (à moins qu'une nouvelle loi le rende caduque et qu'il y ait appel).
Une autre possibilité est de faire passer une loi (politique>juridique) grace à des pressions sur les politiques, c'est le but de cette opération ?
Le but de l'opération est, comme tu le dis, de marquer les esprits du plus grand nombre, qu'elle soit récupérée par des médias plus "grand publics" voire des associations de défense des libertés, puis qu'elle tombe dans l'oreille de quelques politiciens éclairés et qu'elle se transforme en loi, ce qui aura pour effet de casser cette jurisprudence.
Ceci est le scénario idéal et s'il se réalise il faudra attendre encore quelques années pour que la loi devienne réalité et d'ici là les escrocs procéduriers du type Père Noël auront encore le temps d'agir.
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