Chui bien d'accord, mais la loi peut considérer aussi les actes intentionnels et à ce moment-là les frontières sont un peu plus floues. Dans ton exemple, tu as cinq catégories : les fabricants, les vendeurs, les détenteurs, les porteurs et les 'utilisateurs'. Suivant les pays, la législation change. Aus USA, tu peux porter une arme dans torp de problèmes. En France, c'est pas le cas.
Les concepteurs de Kazaa peuvent parfaitement dire que ça n'était pas leur intention de favoriser l'échange de mp3 ou de divx. C'est peut être le cas, je ne sais pas. Là où ça coince c'est que la réalité n'est pas parfaitement en adéquation avec les propos. Ce n'est pas la conception de Kazaa qui est répréhensible, mais son utilisation à des fins frauduleuses. Alors si on fait le lien (un peu osé) avec les armes, le problème juridique devrait plutôt se situer au niveau de l'utilisateur de Kazaa et non du concepteur, non ?
[^] # Re: Normal
Posté par Christophe Duhamel . En réponse à la dépêche KaZaa : industrie vs musique. Évalué à 7.
Les concepteurs de Kazaa peuvent parfaitement dire que ça n'était pas leur intention de favoriser l'échange de mp3 ou de divx. C'est peut être le cas, je ne sais pas. Là où ça coince c'est que la réalité n'est pas parfaitement en adéquation avec les propos. Ce n'est pas la conception de Kazaa qui est répréhensible, mais son utilisation à des fins frauduleuses. Alors si on fait le lien (un peu osé) avec les armes, le problème juridique devrait plutôt se situer au niveau de l'utilisateur de Kazaa et non du concepteur, non ?
chui pas juriste de toute façon...