Posté par julo4lfr .
En réponse au journal Grippe G.
Évalué à 1.
Pour aller au bout de l'exemple, et si je suis l'analyse d'Eolas, il peut y avoir 2 procès :
1 - celui de la société fournissant le code proprio en cas de rupture de licence
2 - celui de la personne propriétaire du code GPL utilisé en cas de violation de licence.
Dans les deux cas, la justice ne s'attachera pas à faire respecter l'une ou l'autre des licences, mais elle sanctionnera leur non-respect.
Intuitivement j'aurais pensé (à tord) que la justice pouvait forcer le respect d'un contrat.
[^] # Re: Totalement logique...
Posté par julo4lfr . En réponse au journal Grippe G. Évalué à 1.
1 - celui de la société fournissant le code proprio en cas de rupture de licence
2 - celui de la personne propriétaire du code GPL utilisé en cas de violation de licence.
Dans les deux cas, la justice ne s'attachera pas à faire respecter l'une ou l'autre des licences, mais elle sanctionnera leur non-respect.
Intuitivement j'aurais pensé (à tord) que la justice pouvait forcer le respect d'un contrat.