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Re: Bullshit

Retourner au contenu associé (journal : Microsoft Brevets logiciels et effets de bord)

  • [^] # Re: Bullshit

    Posté par emabc le 01 décembre 2010 à 21:27. En réponse au journal Microsoft Brevets logiciels et effets de bord. Évalué à 2.

    Il n'y a pas que le droit anglo-saxon : en France les décisions de la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat font jurisprudence exactement de la même façon.

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