> Apporte une démonstration objective, factuelle, que la shoah ou autre n'a pas eu lieu, et tu n'auras pas de soucis avec la loi
Si.
« crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »
Pour que ce ne soit plus un crime contre l’humanité, ce sont bien des organisations externes qui doivent préalablement rendre une décision. Ce n’est pas au tribunal qui te juge de décider.
[^] # Re: Mais merde à la fin
Posté par Moonz . En réponse au journal Délit d'opinion : 1 an de prison ferme. Évalué à 2.
Si.
« crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »
Pour que ce ne soit plus un crime contre l’humanité, ce sont bien des organisations externes qui doivent préalablement rendre une décision. Ce n’est pas au tribunal qui te juge de décider.