Pourquoi déclarer quoi que ce soit ? Si vous ne déclarez pas, et que la SACEM vous contacte après, il vous suffit de leur expliquer qu'ils ne sont pas concernés, qu'aucun artiste représenté n'était chez eux...
Après, s'ils ont du mal à contrôler, c'est leur problème, pas le leur, vous n'avez même pas à leur faciliter la tâche. Par exemple, s'ils vous demandent une liste, je pense que vous n'êtes même pas tenus de leur répondre. Seule la police peut effectuer une perquisition.
# Pourquoi ?
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Concert libre et Sacem. Évalué à 10.
Après, s'ils ont du mal à contrôler, c'est leur problème, pas le leur, vous n'avez même pas à leur faciliter la tâche. Par exemple, s'ils vous demandent une liste, je pense que vous n'êtes même pas tenus de leur répondre. Seule la police peut effectuer une perquisition.