Non, tu confonds là salariés et membres, ce n'est pas pareil. Par contre, les membres pourraient avoir une réduction de tarifs.
En ce qui concerne par ailleurs les salariés, il s'agit de contrats de travail et donc la rémunération est prévue dans ceux ci.
Enfin, en ce qui concerne une association, ce qui est important c'est son but (qui est déclaré dans les statuts), le but de créer un enrichissement des membres exclu automatiquement l'association du bénéfice de la loi 1901.
De plus, en dehors des statuts et de leur légalité etc, le fisc examine soigneusement si une association fait acte de commerçant (et ils sont assez tatillons), et il a raison: sinon c'est de la concurrence déloyale. Un cas fréquent et très connu est, par exemple, les pseudo associations de formation, qui étaient souvent des entreprises déguisées et donc concurrençaient les entreprises réelles en ayant les moyens de casser les prix. Des redressements saignants ont été faits, des reconversions en entreprises de plein droit ou des fermetures pures et simples. Il faut se souvenir que, dans notre pays -comme dans d'autres d'ailleurs- le fisc ne dort jamais, il a tout le temps mais quand il opère des rappels ça peut faire très mal.
C'est en partie pour pallier ces errements et assainir la situation qu'a été créé le statut d'auto entrepreneur, à présent plus d'excuse possible, style on démarre etc...
[^] # Re: en quoi est-ce mieux qu'ailleurs ?
Posté par kepalakayu . En réponse au journal Des VPS à 10€/mois. Évalué à 2.
En ce qui concerne par ailleurs les salariés, il s'agit de contrats de travail et donc la rémunération est prévue dans ceux ci.
Enfin, en ce qui concerne une association, ce qui est important c'est son but (qui est déclaré dans les statuts), le but de créer un enrichissement des membres exclu automatiquement l'association du bénéfice de la loi 1901.
De plus, en dehors des statuts et de leur légalité etc, le fisc examine soigneusement si une association fait acte de commerçant (et ils sont assez tatillons), et il a raison: sinon c'est de la concurrence déloyale. Un cas fréquent et très connu est, par exemple, les pseudo associations de formation, qui étaient souvent des entreprises déguisées et donc concurrençaient les entreprises réelles en ayant les moyens de casser les prix. Des redressements saignants ont été faits, des reconversions en entreprises de plein droit ou des fermetures pures et simples. Il faut se souvenir que, dans notre pays -comme dans d'autres d'ailleurs- le fisc ne dort jamais, il a tout le temps mais quand il opère des rappels ça peut faire très mal.
C'est en partie pour pallier ces errements et assainir la situation qu'a été créé le statut d'auto entrepreneur, à présent plus d'excuse possible, style on démarre etc...