près malheureusement il semble bien que ça soit permis.
j'avais fait un poste pour expliquer les contrat léonin, mais sur un site ils l'expliquent bien mieux que moi (premier site sous google : http://www.juritravail.com/lexique/Leonin.html )
La clause d'un contrat est dite "léonine" lorsque les charges en sont supportées par une seule des parties alors que l'autre en tire tous les avantages. (Voir dans le domaine du droit des sociétés, le second alinéa de l'article 1844-1 du Code civil).
L'existence d'une telle clause dans un contrat ne le rend pas nul, la clause est seulement réputée non écrite.
[^] # Re: Mauvais analogie
Posté par briaeros007 . En réponse au journal En lisant ce livre aux toilettes vous avez violé le droit d'auteur. Évalué à 3.
j'avais fait un poste pour expliquer les contrat léonin, mais sur un site ils l'expliquent bien mieux que moi (premier site sous google : http://www.juritravail.com/lexique/Leonin.html )
La clause d'un contrat est dite "léonine" lorsque les charges en sont supportées par une seule des parties alors que l'autre en tire tous les avantages. (Voir dans le domaine du droit des sociétés, le second alinéa de l'article 1844-1 du Code civil).
L'existence d'une telle clause dans un contrat ne le rend pas nul, la clause est seulement réputée non écrite.