Demande de correction envoyée à l'adresse de contact à l'Assemblée. :-)
Au passage, NosDeputes.fr, corrigez votre licence en rajoutant une clause ND, vous n'avez absolument pas le droit de modifier les textes. L'exception de documents publics porte sur leur publication, pas sur leur modification.
[^] # Re: la faute aux conditions de l'assemblée nationale
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal NosDeputes.fr complète et diffuse ses données. Évalué à 4.
Au passage, NosDeputes.fr, corrigez votre licence en rajoutant une clause ND, vous n'avez absolument pas le droit de modifier les textes. L'exception de documents publics porte sur leur publication, pas sur leur modification.