Re: la faute aux conditions de l'assemblée nationale

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[^] # Re: la faute aux conditions de l'assemblée nationale

Posté par windu.2b le 26 octobre 2009 à 17:42. En réponse au journal NosDeputes.fr complète et diffuse ses données. Évalué à 10.

"Ils peuvent donc être reproduits librement. "
"toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite."
On ne doit pas avoir la même définition du mot "libre", apparemment...