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Posté par totof2000 le 22 juillet 2009 à 17:52. En réponse au journal Industrie culturel: le support physique la fin d'une réalité. Évalué à 2.
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[^] # Re: Tu confonds
Posté par totof2000 . En réponse au journal Industrie culturel: le support physique la fin d'une réalité. Évalué à 2.
Si, aussi étonnant que ça puisse te paraitre, la redevance pour la copie privée donne le droit... à la copie privée (comme définit dans le L122-5).
La copie privée n'est pas un droit mais une exception. La nuance est de taille.
https://linuxfr.org//2008/06/29/24270.html