Bien sûr, ça ne change pas le fait que le juge ne peut rien faire contre quelque chose qui respecte la Loi.
Si la constitution (soyons fou, et les autres textes) est changée pour que le vote électronique devienne de toute façon légale, n'importe quel juge n'y pourra rien.
Et qui vote les lois des autres textes, qui change la constitution ? J'avoue que je ne connais rien des processus de modification de la constitution, mais elle doit elle même proposer les moyens légaux de la modifier.
[^] # Re: Abstention
Posté par thoasm . En réponse au journal Parti pirate au Parlement. Évalué à 2.
Si la constitution (soyons fou, et les autres textes) est changée pour que le vote électronique devienne de toute façon légale, n'importe quel juge n'y pourra rien.
Et qui vote les lois des autres textes, qui change la constitution ? J'avoue que je ne connais rien des processus de modification de la constitution, mais elle doit elle même proposer les moyens légaux de la modifier.