Après, quelques remarques :
- "toute oeuvre graphique, audio ou vidéo" : "toute oeuvre soumise au droit d'auteur" ?
- pareil, changer "l'Etat,..." par le vocable qui va bien, regarder dans les propositions de loi de l'assemblée nationale.
- faudrait voir les conditions de publication, mais il me semble qu'on ne peut pas spécifier la forme électronique et le réseau internet. A vérifier. De mémoire, on peut obliger à "mettre à disposition", sans préciser.
- "support matériel" : faut pas parler de support matériel, car ne pas lier l'oeuvre à son support est une partie du combat du ll ;-)
Y a encore à reformuler après, ça, je suis sûr.
Sur le fond, je suis certain que ça passera pas avec la droite au pouvoir. C'est une mesure d'inspiration communiste :-D
# Bonne idée
Posté par David Pradier . En réponse au journal Subventions publiques aux oeuvres disponibles à tous. Évalué à 1.
ce serait pas mal de le proposer à un député.
Mais pour cela, il faudrait le mettre en forme ; voici un exemple de proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1608.a(...)
Après, quelques remarques :
- "toute oeuvre graphique, audio ou vidéo" : "toute oeuvre soumise au droit d'auteur" ?
- pareil, changer "l'Etat,..." par le vocable qui va bien, regarder dans les propositions de loi de l'assemblée nationale.
- faudrait voir les conditions de publication, mais il me semble qu'on ne peut pas spécifier la forme électronique et le réseau internet. A vérifier. De mémoire, on peut obliger à "mettre à disposition", sans préciser.
- "support matériel" : faut pas parler de support matériel, car ne pas lier l'oeuvre à son support est une partie du combat du ll ;-)
Y a encore à reformuler après, ça, je suis sûr.
Sur le fond, je suis certain que ça passera pas avec la droite au pouvoir. C'est une mesure d'inspiration communiste :-D