Après, ça revient à ma remarque sur les déclarations de TPB : ce n'est pas parce qu'ils menacent de faire accuser des innocents qu'on doit s'abstenir de légiférer.
Peut être cependant il faut en tenir compte dans la manière de légiférer. Si une loi permet de punir trop d'innocents, il ne faut pas la voter. Ici il faut prendre en compte la facilité avec laquelle il est possible de faire condamner des innocents.
Par contre, le fait qu'il soit très simple de faire accuser des innocents est peut-être plus défendable.
Tout a fait d'accord et c'est là dessus qu'il faut jouer. Quoique. Il reste très facile de faire dénoncer abusivement quelqu'un au fisc, et pour autant la loi n'a pas sensiblement évolué pour protéger de ces abus.
La différence est que la sanction n'est pas automatique (ou automatisée). Une dénonciation au FISC déclenchera une enquête, et c'est le résultat de celle-ci qui déclenchera les sanctions. Dans le cas d'HADOPI, on te sanctionne et éventuellement on enquête si on a le temps ... Et l'affaire d'Outreau a également montré que la protection des innocents n'est pas toujours le centre des préoccupations.
Tout à fait, et c'est aussi là dessus qu'il faut insister : dans un cadre juridiquement bien plus sé curisé que HADOPI, il y a des abus : des innocents n'ont certes pas été condamnés mais ils sont restés en prison bien trop longtemps. HADOPI risque de faire couper des abonnements pendant des années pour rien ... En gros, entre le moment ou tu contestes et le moment ou la suspension est déclarée abusive il risque de se passer deux ans (et tu récupères automatiquement le bénéfice de ta ligne).
Il faudrait des sanctions contre HADOPI et des dédomagements aux personnes qui auraient été suspendues abusivement.
[^] # Re: En substance
Posté par totof2000 . En réponse au journal [HADOPI] Les questions sans réponse. Évalué à 2.
Peut être cependant il faut en tenir compte dans la manière de légiférer. Si une loi permet de punir trop d'innocents, il ne faut pas la voter. Ici il faut prendre en compte la facilité avec laquelle il est possible de faire condamner des innocents.
Par contre, le fait qu'il soit très simple de faire accuser des innocents est peut-être plus défendable.
Tout a fait d'accord et c'est là dessus qu'il faut jouer.
Quoique. Il reste très facile de faire dénoncer abusivement quelqu'un au fisc, et pour autant la loi n'a pas sensiblement évolué pour protéger de ces abus.
La différence est que la sanction n'est pas automatique (ou automatisée). Une dénonciation au FISC déclenchera une enquête, et c'est le résultat de celle-ci qui déclenchera les sanctions. Dans le cas d'HADOPI, on te sanctionne et éventuellement on enquête si on a le temps ...
Et l'affaire d'Outreau a également montré que la protection des innocents n'est pas toujours le centre des préoccupations.
Tout à fait, et c'est aussi là dessus qu'il faut insister : dans un cadre juridiquement bien plus sé curisé que HADOPI, il y a des abus : des innocents n'ont certes pas été condamnés mais ils sont restés en prison bien trop longtemps. HADOPI risque de faire couper des abonnements pendant des années pour rien ... En gros, entre le moment ou tu contestes et le moment ou la suspension est déclarée abusive il risque de se passer deux ans (et tu récupères automatiquement le bénéfice de ta ligne).
Il faudrait des sanctions contre HADOPI et des dédomagements aux personnes qui auraient été suspendues abusivement.