Quand on est de bonne foi sur un truc qu'on a pas fait soi, on va pas dire à tord et à travers aux autres que celui qui l'a fait (écrire la licence) se trompe... si on le fait et qu'on se fait prendre la main dans le sac, on n'est plus de bonne foi.
Free ne dit pas ça : free dit que la licence choisie par l'auteur du logiciel lui permet de faire ce qu'il fait .... et que si l'auteur ne voulait pas permettre à free de faire ce qu'il fait, il avait qu'à choisir une autre licence.
On ne parle pas de bonne foi quant à l'esprit de la licence comme tu le disais mais de bonne foi quant à l'interprétation de la lettre.
Je comprends très bien ton point de vue, et même ceux qui ne sont pas d'accord comprennent ton point de vue. Par contre comme dit plus haut, une interprétation de la loi ou d'une licence comme tu le fais, si elle est poussée à l'extrême, peut être dangereuse, tout comme une application de la loi à la lettre peut être dangereuse. D'ou la nécessité dans certains cas (et là nous sommes dans ce cas), de faire appel à un juge qui lui sera en mesure de resituer la loi dans son contexte et dans son esprit, par rapport à un cas de figure qui n'avait peut être pas été envisagé ou mal appréhendé lors de l'élaboration de la loi. On appelle ça la jurisprudence .....
Cela dit, il faut savoir qu'en France la jurisprudence ne fait pas force de loi et qu'elle peut être retournée par un juge dans certains cas ... contrairement aux pays tels que les Etats unis ou la jurisprudence a même valeur qu'une loi.
Pour revenir à notre sujet, a ce stade personne ne peut dire qui gagnera dans cette affaire ("gagner" est un terme que je n'aime pas en justice ...), les deux parties ont des arguments qui se tiennent. Dans l'injonction à comparaitre, les plaignants mettent en avance certains éléments de la FAQ, qui eux détaillemnt ce que la FSF entend par "distribution". Peut-on considérer que la FAQ a même valeur que la licence ? Je n'y crois pas, ce serait trop simple (la licence est censée être immuable, une FAQ, ça bouge ... ). Le juge en décidera peut-être autrement.
[^] # Re: 10millions
Posté par totof2000 . En réponse au journal Free assigné en justice par la FSF pour violation de licence GNU/GPL dans sa Freebox. Évalué à 3.
Free ne dit pas ça : free dit que la licence choisie par l'auteur du logiciel lui permet de faire ce qu'il fait .... et que si l'auteur ne voulait pas permettre à free de faire ce qu'il fait, il avait qu'à choisir une autre licence.
On ne parle pas de bonne foi quant à l'esprit de la licence comme tu le disais mais de bonne foi quant à l'interprétation de la lettre.
Je comprends très bien ton point de vue, et même ceux qui ne sont pas d'accord comprennent ton point de vue. Par contre comme dit plus haut, une interprétation de la loi ou d'une licence comme tu le fais, si elle est poussée à l'extrême, peut être dangereuse, tout comme une application de la loi à la lettre peut être dangereuse. D'ou la nécessité dans certains cas (et là nous sommes dans ce cas), de faire appel à un juge qui lui sera en mesure de resituer la loi dans son contexte et dans son esprit, par rapport à un cas de figure qui n'avait peut être pas été envisagé ou mal appréhendé lors de l'élaboration de la loi. On appelle ça la jurisprudence .....
Cela dit, il faut savoir qu'en France la jurisprudence ne fait pas force de loi et qu'elle peut être retournée par un juge dans certains cas ... contrairement aux pays tels que les Etats unis ou la jurisprudence a même valeur qu'une loi.
Pour revenir à notre sujet, a ce stade personne ne peut dire qui gagnera dans cette affaire ("gagner" est un terme que je n'aime pas en justice ...), les deux parties ont des arguments qui se tiennent. Dans l'injonction à comparaitre, les plaignants mettent en avance certains éléments de la FAQ, qui eux détaillemnt ce que la FSF entend par "distribution". Peut-on considérer que la FAQ a même valeur que la licence ? Je n'y crois pas, ce serait trop simple (la licence est censée être immuable, une FAQ, ça bouge ... ). Le juge en décidera peut-être autrement.