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Retourner au contenu associé (journal : Vais-je résister à la tentation....)

  • # à toi de voir

    Posté par BAud (site web personnel) le 06 septembre 2008 à 19:28. En réponse au journal Vais-je résister à la tentation..... Évalué à 5.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEG(...)

    Tu en as un peu plus accessible à partir de http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?cidTexte=LEGITE(...)

    J'ai viré les session id, tu peux rechercher pour les articles articles 323-1 à 323-7 et dès la 1ère ligne :
    Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

    Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


    jdçjdr...

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